CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – CREAJEUX
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des formations, stages et prestations de services proposés par l’école Creajeux, établissement d’enseignement supérieur technique privé (ci-après « l’Organisme de Formation »). Toute inscription ou commande de formation implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Étudiant (ou de son représentant légal) aux présentes CGV.
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des formations dispensées par Creajeux. Elles prévalent sur tout autre document, notamment les brochures, plaquettes ou publicités, qui n’ont qu’une valeur informative et non contractuelle.
ARTICLE 2 : ÉVOLUTION PÉDAGOGIQUE ET ACTUALISATION DES PROGRAMMES
2.1 Engagement de Qualité : L’Organisme de Formation s’engage à fournir un enseignement de haute qualité, en adéquation avec les réalités et les évolutions constantes du marché du jeu vidéo et des technologies numériques.
2.2 Flexibilité des contenus : À ce titre, Creajeux se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications aux programmes, aux intitulés de cours ou aux intervenants initialement annoncés. Ces ajustements sont effectués dans l’intérêt pédagogique exclusif de l’Étudiant afin de lui garantir un contenu actualisé, opérationnel et conforme aux standards technologiques de l’industrie (moteurs de jeu, logiciels, langages de programmation).
2.3 Caractère non contractuel des supports : Les brochures, plaquettes et documents promotionnels sont des outils de présentation dont les contenus sont susceptibles d’évoluer. Seul le programme détaillé en vigueur au moment de l’entrée effective en formation, et disponible en consultation sur le site internet officiel de l’établissement, fait foi entre les parties.
2.4 Continuité de la certification : En cas de modification substantielle du programme, Creajeux garantit que les compétences fondamentales, les acquis d’apprentissage et les objectifs de certification (Titres RNCP ou diplômes visés) resteront inchangés ou seront renforcés.
ARTICLE 3 : MODALITÉS D’INSCRIPTION ET ADMISSION
L’admission définitive est soumise à la réussite des tests d’entrée (si applicables), à la validation du dossier de candidature et au règlement des frais d’inscription. Le contrat de formation est réputé conclu dès la signature du dossier d’inscription par l’Étudiant (ou son représentant légal pour les mineurs).
ARTICLE 4 : CONDITIONS FINANCIÈRES ET RÈGLEMENT
4.1 Tarifs : Les tarifs sont indiqués en Euros et correspondent à une année de formation. Creajeux se réserve le droit de réviser ses tarifs annuellement.
4.2 Modalités de paiement : Les frais de scolarité sont payables selon les échéances prévues au contrat de formation (comptant ou échelonné).
4.3 Retard de paiement : Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l’accès aux cours et aux plateaux techniques après mise en demeure restée infructueuse.
ARTICLE 5 : ANNULATION ET FORCE MAJEURE
Toute demande de résiliation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Avant la rentrée : Les modalités de remboursement des acomptes sont précisées dans le contrat de formation.
En cours d’année : Tout cycle commencé est dû intégralement. Seuls les cas de force majeure reconnus (santé, accident grave) justifiant l’arrêt définitif des études pourront donner lieu à un prorata de remboursement, sur présentation de justificatifs officiels.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L’IMAGE
6.1 Travaux d’étudiants : Les créations réalisées durant le cursus restent la propriété de l’Étudiant. Toutefois, l’Étudiant autorise expressément Creajeux à utiliser, reproduire et diffuser ses travaux à des fins de promotion de l’école (salons, réseaux sociaux, site web, showreel).
6.2 Droit à l’image : L’Étudiant autorise l’école à utiliser son image (photos/vidéos prises durant les cours ou événements) pour la communication de l’établissement, sauf refus écrit formulé lors de l’inscription.
ARTICLE 7 : MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable. L’Étudiant a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de l’école (Nîmes).